Signaler une violation des droits d'auteur
Chez Ticketor, nous faisons tout notre possible pour empêcher tout type d'abus, de spam ou de violation des droits par l'utilisation de nos services.
Veuillez noter que le contenu de nos sites Web est téléchargé par les Utilisateurs et non par Ticketor, et par conséquent, nous n'avons pas un contrôle total sur tout le contenu.
Vous pouvez contacter directement le propriétaire du site (organisateur de l'événement) qui est en charge de ce contenu. Leurs coordonnées ou un formulaire de contact doivent exister sur leur site Web. Cependant, nous encourageons les utilisateurs à signaler toutes les activités illégales, les spams ou les abus via le formulaire ci-dessous afin que nous puissions les aider à les résoudre de manière efficace.
Nous essaierons de répondre à tous les e-mails reçus dans les trois (3) jours ouvrables, mais veuillez noter que toute déclaration faite par les représentants ou les employés de Ticketor ne contient aucune promesse et que vous ne pouvez pas vous fier à de telles promesses.
Ticketor respecte la propriété intellectuelle d'autrui et agit conformément à son interprétation du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), et nous Vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de fournir les documents requis. Ce formulaire est le moyen le plus rapide de signaler une violation du droit d'auteur.
Vous devez inclure les éléments suivants dans votre message :
- Les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur, y compris une adresse physique, un numéro de téléphone et une adresse e-mail
- Décrivez clairement et précisément l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte afin que nous puissions vérifier votre réclamation
- L'adresse URL et l'emplacement exact du matériel sur le site de Ticketor que vous prétendez violer ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations suffisantes pour permettre à Ticketor de localiser le matériel
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur prétendument violé.
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
- Après avoir soumis ce formulaire, vous recevrez une copie de l'e-mail. Vous devez répondre à cet e-mail avec toutes les pièces jointes et vos déclarations signées.
Veuillez noter que selon le DMCA, toute personne qui, sciemment et matériellement, déforme ce matériel ou cette activité commet une violation et peut être tenue responsable.
Tous les avis doivent être complets et conformes à la directive ci-dessus. Toute réclamation non conforme à la consigne ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Ticketor ne fournit aucun conseil juridique. Les informations fournies sur cette page ou sur tout site Internet de Ticketor ne représentent pas un avis juridique et sont fournies uniquement à titre informatif. Veuillez recevoir des conseils juridiques sur ces sujets.
